Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11373*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.2.1919	43923		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts. Également: Rapport du Conseil fédéral à...	fr