Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#340*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.12.1994	67461		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	L'ouverture des négociations sectorielles Suisse–UE a eu lieu dans un esprit positif et constructif. La création d'un climat de confiance dans le négociations de la première phase sera déterminante...	fr
20.12.1994	67462		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Association européenne de libre-échange (AELE)	La réunion ministérielle était la dernière en présence des sept partenaires de l'AELE. Elle était par conséquent placée sous le signe de la célébration de l'aboutissement de la politique d'intégration...	fr
20.12.1994	67306		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Presse et médias	Die Konferenz verabschiedete eine Erklärung über die Informationsfreiheit und die Menschenrechte, über die Unabhängigkeit des öffentlichen Rundfunks sowie über die Freiheiten und Pflichten der...	de
13.12.1994	67463		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Correction du Rhin	An der Konferenz in Bern wurden die Massnahmen, die bis zur Erfüllung des Ziels im Jahr 2000 noch durchzuführen sind, beschlossen und der Internationalen Rheinschutzkommission (IKSR) die...	de
13.12.1994	67464		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Convention sur la diversité biologique (1992)	Lors de la conférence des COP de la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s'est particulièrement engagée sur les questions concernant le programme de travail à moyen terme de la Convention...	fr
9.12.1994	67465		Lettre	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Die SP Schweiz gibt zu bedenken, dass das Vorgehen des Bundesrats beim Auftakt zu den sektoriellen Verhandlungen mit der EU an jenes im Rahmen der EWR-Verhandlungen erinnere. Gerade bezüglich der...	de
21.12.1994	61440		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	La Convention alpine (1991)	La Convention alpine étant désormais ratifiée par l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein, elle entrera officiellement en vigueur le 6.3.1995. La Suisse n'a pas signé les protocoles de la...	fr
16.12.1994	67466		Lettre	Organisation mondiale du commerce	Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...	de