Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#279*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
18.2.1994	67297		Information note to the Federal Council [since 1987]	Parliament	En vertu de l'art. 47 bis de la LREC, le gouvernement est chargé d'informer régulièrement et rapidement le Parlement des sujets de politique extérieure. Le calendrier et les problèmes posés par les...	fr
23.2.1994	70716		Information note to the Federal Council [since 1987]	Parliament	La rencontre avec les présidents du Parlement a permis d'échanger des informations et de clarifier des questions centrales de la politique étrangère suisse, notamment en ce qui concerne les...	fr
22.2.1994	67844		Information note to the Federal Council [since 1987]	International workers‘ protection	Il s'agit de la première visite du Directeur général du BIT à Berne depuis son entrée en fonction, preuve que cette organisation ne revêt pas une importance fondamentale pour la Suisse. L'organisation...	fr