Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#1083*


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DateTypeSujetRésuméL
30.3.199467130pdfNoticeConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989) L'interdiction totale de l'exportation de déchets dangereux était au centre des discussions de la deuxième rencontre de la Convention de Bâle. Aucune interdiction totale ou immédiate n'a été...
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10.1.199467132pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Les règles introduites par le Helsinki Package concernant la limitation des aides publiques pour le soutien de projets de développement économique financièrement viables semblent fonctionner. Le cas...
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