Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#1083*

Available documents (2 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.3.1994	67130		Memo	Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal (1989)	L'interdiction totale de l'exportation de déchets dangereux était au centre des discussions de la deuxième rencontre de la Convention de Bâle. Aucune interdiction totale ou immédiate n'a été...	fr
10.1.1994	67132		Memo	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Les règles introduites par le Helsinki Package concernant la limitation des aides publiques pour le soutien de projets de développement économique financièrement viables semblent fonctionner. Le cas...	fr