Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11353*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.12.1918	43804		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Der Bundesrat wünscht, dass die Schweiz bei einem Beitritt zum Völkerbund ihre Neutralität beibehalten kann und dass ihr eine spezielle Mission im Bereich der Mediation zugeteilt wird.	fr
14.12.1918	48694		Procès-verbal du Conseil fédéral	Lituanie (Général)	Le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'examiner pour le moment la question de la reconnaissance de la Lituanie, mais le DPF recevra volontiers la vistie et les communications d'un représentant de...	fr
14.12.1918	54141		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...	fr