Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#269*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.12.1993	67098		Procès-verbal du Conseil fédéral	Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)	En répondant à la lettre des Parlements de Cantons de la Suisse romande, le Conseil fédéral explique sa position en matière d'intégration européenne et relève en particulier les mesures prises jusqu'à...	fr
6.12.1993	62317		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Als Auswirkung der europaweit koordinierten Anschlagserien haben die BRD und Frankreich die Arbeiterpartei Kurdisatns und Tarnorganisationen verboten. Aussenpolitisch besteht Druck auf die Schweiz,...	de
6.12.1993	63977		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La stratégie suisse et le mandat de négociation pour la phase finale du Cycle de l'Uruguay sont agrées. Également: Proposition du DFEP du 3.12.1993 et complément du 3.12.1993 (annexe).	fr
6.12.1993	63978		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	La coopération transfrontalière revêt, à divers égards, une dimension particulière pour la Confédération suisse dans le domaine de la politique regionale, dans la mesure ou cette politique doit...	fr
3.12.1993	65461		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	An der KSZE-Aussenministertagung konzentrierte sich die Schweiz insbesondere auf das Peacekeeping und die Fragen der menschlichen Dimension sowie der Minderheiten. Bundesrat Cotti unterstrich in...	de
29.11.1993	65160		Notice	Migrations	Pour résoudre les problèmes liés aux flux migratoires, des solutions globales sont nécessaires. Les réfugiés doivent être protégés et la migration illégale doit pouvoir être endiguée. Il faut...	fr
24.11.1993	64608		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) (1961–)	Les discussions portent essentiellement sur l'accord sur le transit entre la Suiss et la Communauté économique européenne, les tranports de marchandises, les transports de personnes, l'équipement...	fr