Dossier CH-BAR#K1#1000/1480#375*

ArchivioArchivio federale svizzero
Segnatura CH-BAR#K1#1000/1480#375*
Titolo dossier Déclaration d'intention du 2 avril 1993 sur la coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie (1993–1993)
Riferimento archivioK1.4330

Documenti disponibili (1 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
2.4.199365944pdfDichiarazioneBolivia (Generale) La déclaration d'intention sur la coopération économique engage la Suisse et la Bolivie à entamer des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à éviter la double imposition.
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