Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#583*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.10.1955	10953		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU – Général	Le Conseil fédéral approuve l'arrangement avec le siège européen de l'Organisation des Nations Unies au sujet des radiocommunications.	fr
29.8.1955	10954		Proposition	ONU – Général	Arrangement avec le siège européen de l'Organisation des Nations Unies au sujet des radiocommunications trouvé au regard de l'installation d'une liason par radio permanente avec le siège des Nations...	fr
7.10.1955	10955		Proposition	Bons offices	Protection de la Conférence des Quatre Grands et de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des quatre grandes puissances. - Schutzmassnahmen der Viermächte-Konferenz und der...	fr
11.10.1955	10956		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Das Europäische Währungsabkommen und das Protokoll über seine provisorische Verwendung werden ratifiziert.	de
22.9.1955	10957		Proposition	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Bericht über Inhalt und Bedeutung des Europäische Währungsabkommens.	de
13.10.1955	10958		Proposition	États-Unis d'Amérique (USA) (Autres)	Concerne la conclusion d'un accord bilatéral de coopération avec les Etats-Unis d'Amérique pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.	fr
19.10.1955	10959		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Désignation du représentant suisse auprès la 6ème conférence de l'assistance technique des Nations Unies et autorisation de la contribution suisse sous réserve des conditions demandant la dépense pour...	fr
10.10.1955	10960		Proposition	Coopération technique	La contribution suisse au Programme élargie de l'assistance technique des Nations Unies pour l'année 1956 est fixée à un million de francs, à condition que 85 pour cent soient affectés à la...	fr