Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#10809*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#10809*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 07.05.-08.05.1915 (1915–1915)
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DateN°TypeSujetRésuméL
7.5.191543395pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide humanitaire
Volume
Projet d’interner une catégorie d'invalides de guerre en Suisse. Réponse du Conseil fédéral au projet du Saint-Siège.
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