Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#10684*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#10684*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 04.08.-04.08.1914 (1914–1914)
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DateN°TypeSujetRésuméL
4.8.191443291pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de neutralité
Volume
Déclaration de neutralité. Le Conseil fédéral décide de communiquer la Déclaration de neutralité à tous les belligérants et signataires de l’Acte de 1815.
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