Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11755*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.6.1922	44844		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Résultats des négociations de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Les rapports des délégués suisses et des départements concernés sont approuvés.	de