Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11931*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.2.1924	44964		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Rapport de la délégation suisse à la session de la Commission centrale du Rhin et approbation de la résolution concernant les mesures prises à la suite de l’occupation de la Ruhr.	fr