Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11939*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.3.1924	44968		Procès-verbal du Conseil fédéral	Commission centrale pour la navigation du Rhin	Instructions destinées à la délégation suisse pour la première session ordinaire de la Commission centrale du Rhin. La révision de la convention de Mannheim est à l’ordre du jour. Prédominance...	de