Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14661*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1004.1#1000/9#14661*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.535
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 17.11.-20.11.1951 (1951–1951)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.11.19518141pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les décisions prises par la délégation suisse lors des négociations économiques à Paris (29 octobre-14.11.1951): celle-ci, suivant les instructions, n'a pas accepté les...
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