Dossier CH-BAR#E2001E#1970/217#6998*


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DateTypeSujetRésuméL
9.10.19539627pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations financières Réponse du Conseil fédéral, sur proposition du Département des finances et des douanes, à la Délégation parlementaire des finances concernant le refus de la Confédération à accorder un crédit de 60...
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7.10.19539628pdfPropositionRelations financières Proposition du Département des finances et des douanes, sur laquelle le Conseil fédéral basera sa réponse à la Délégation parlementaire des finances, concernant le refus de la Confédération à accorder...
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