Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14038*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.3.1945	47988		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse. Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...	fr