Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#17320*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.2.1995	65463		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens zum Entwurf des Bundesgesetzes über das Kriegsmaterial wird Kenntnis genommen. Botschaft und Entwurf zum Bundesbeschluss über die Volksinitiative «für ein...	de
15.2.1995	68898		Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits humains	Le rapport initial du Conseil fédéral suisse, presenté au Comité des droits de l'homme des Nations Unies en vertu de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est...	fr
15.2.1995	71174		Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Afin de convaincre finalement l'Organisation mondiale du commerce de s'installer à Genève, le Conseil fédéral décide que la délégation suisse devra faire des concessions lors des négociations dans les...	fr
15.2.1995	71177		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Le Conseil fédéral autorise la signature des accords avec la Croatie et la Slovénie concernant les transports internationaux par route. L'objectif des deux accords est d'obtentir une libéralisation...	fr
15.2.1995	71175		Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Der Bundesrat begründet den Entscheid, den Export von 48 Pilatus PC-9 nach Mexiko nicht zu gewähren, gegenüber der Regierung des Kantons Nidwaldens damit, dass eine nachträgliche Bewaffnung der...	de