Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#2543*

Available documents (3 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.1.1993	63919		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Le Conseil fédéral approuve l'ouverture des négociations avec la Communauté européenne en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine des transports aériens et, par la même occasion, nomme une...	fr
31.3.1993	65379		Report	Bilaterals I: Overland transport and Civil aviation (1993–1999)	Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...	fr
27.1.1993	74453		Report	Air traffic	Après avoir rejeté l'EEE, la Suisse souhaite reprendre la voie bilatérale avec la CEE afin de s'adapter à la libéralisation du transport aérien, tout en réformant le droit interne et la gestion des...	fr