Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#10977*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
4.8.1916	65147		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...	fr