Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#17319*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.1.1995	68816		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mexique (Economie)	Malgré l'indication du DFEP sur la situation potentiellement très difficile pour les usines Pilatus à Stans, l'exportation de 48 appareils Turbo Trainer PC-9 vers le Mexique est refusée. Cette...	fr
30.1.1995	68387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement des secrétariats des conventions sur le climat, la biodiversité et la désertification à Genève (1992–1996)	La candidature de la Suisse à l'hébergement définitif à Genève des Secrétariats des Conventions sur les changements climatiques, la diversité biologique et la désertification est maintenue. La...	fr
30.1.1995	71169		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Mit dem Beitritt Finnlands, Österreichs und Schwedens zur EU reduziert sich die Zahl der Mitgliedstaaten der EFTA. Zur Erhaltung der Organisation soll das Sekretariat neu geordnet werden. Genf bleibt...	de
30.1.1995	71170		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport établi par l'administration fédérale sur les possibilités de ratification de la Charte sociale du Conseil de l'Europe. Il convient d'examiner l'impact...	ml