Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1047*


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16.11.199467707pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉquateur (Économie) Une convention de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec l'Equateur est approuvée pour signature. Il s'agit de la deuxième convention de ce genre conclue par la...
fr
16.11.199467708pdfProcès-verbal du Conseil fédéralHaïti (Economie) Die Schweiz beteiligt sich mit einem nicht-rückzahlbaren Betrag von 15 Mio. CHF an einer internationalen Finanzierungsaktion zugunsten der Tilgung sämtlicher Rückstände Haitis gegenüber dem IWF, der...
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