Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1046*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.10.1994	67561		Procès-verbal du Conseil fédéral	Activités politiques des personnes étrangères	Dans le régime de libéralisation, les missions diplomatiques en Suisse n'auront plus à solliciter l'autorisation du DFAE avant d'organiser la participation de leurs ressortissants a des scrutins....	ml
3.10.1994	67562		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994)	Die Desertifikationskonvention ist die erste Vereinbarung im Post-Rio-Prozess. Sie strebt eine Bekämpfung der Verwüstung auf regionaler Basis an. Sie entspricht dem schweizerischen Nord-Süd-Leitbild...	ml
3.10.1994	67563		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Le Conseil fédéral décide de poursuivre son soutien au Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) avec une contribution de 16,5 mio. CHF pour 1994 et 1995. L'action de l'UNICEF vise...	fr
3.10.1994	67564		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organes principaux)	La Suisse contribue 56 mio CHF aux Ressources générales du PNUS. Elle a toujours attaché une grande importance au rôle particulier du PNUD. Également: Proposition du DFAE du 22.9.1994...	fr
3.10.1994	67565		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes)	Le Conseil fédéral décide de poursuivre son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Il lui a attribue une contribution de 8,8 mio. CHF pour 1994 et de 8,9 mio. CHF pour 1995. La...	fr