Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1039*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.2.1994	65072		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Le Conseil fédéral prend connaissance des papiers de discussion du DFAE et du DFEP et il valide la stratégie globale ainsi que les questions organisationnelles en lien avec la direction des...	fr
2.2.1994	67165		Procès-verbal du Conseil fédéral	Côte d'Ivoire (Politique)	Das Bundesrat ernennt für die Teilnahme an den Begräbnisfeierlichkeiten des ivorischen Staatspräsidenten Houphouët-Boigny eine Delegation unter der Leitung von Bundesrat Delamuraz. Darin:...	de
2.2.1994	67166		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation mondiale du commerce	Le DFAE est autorisé à mettre au budget de l'année 1995 la construction d'une nouvelle salle de conférence pour le GATT à Genève. Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe).	ml
2.2.1994	67167		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Général)	Dem Staatsvertrag zwischen der Schweiz und Frankreich über den Ausbau der Schiffahrtsanlagen von Kembs wird zugestimmt. Darin: Antrag des EDA und des EVD vom 27.1.1994 (Beilage).	de
2.2.1994	67169		Procès-verbal du Conseil fédéral	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)	Le DFJP et le DFAE sont chargés de préparer, dans les plus brefs délais possibles, un projet d'arrêté fédéral urgent de portée générale sur l'application de la résolution 827 du Conseil de sécurité...	fr
2.2.1994	67168		Procès-verbal du Conseil fédéral	Éducation et formation	La Conférence internationale 1994 sur le thème des transferts technologiques et formation à distance reçoit de la part de la Conféderation une somme maximale de 75'000 CHF pour les frais...	fr