Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12001*


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DateTypeSujetRésuméL
8.11.192445007pdfProcès-verbal du Conseil fédéralArgentine (Politique)
Volume
Exposé des motifs en vue de la conclusion d’un traité d’arbitrage et de conciliation avec l’Argentine. Approbation du contre-projet suisse et instruction donnée au Ministre de Suisse en Argentine de...
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