Dossier CH-BAR#E2023A#2003/421#2051*


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DataTipoTemaRiassuntoL
8.3.199364115pdfVerbale del Consiglio federaleRelazioni con il CICR Grâce à l'accord de siège que le Conseil fédéral a décidé de signer, le CICR est mieux à même de négocier son statut dans les pays où il établit une délégation. En outre, l'accord marque ainsi son...
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