Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#2399*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
25.11.1993	64688		Aktennotiz / Notiz	Ausländerpolitik	Lors de ces entretiens, la Suisse a insisté sur le souhait de voir la Commission adopter la position la plus flexible possible dans la perspective des futures négociations en matière de libre...	fr
10.12.1993	64689		Informationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987]	Bilaterale I: Personenfreizügigkeit (1993–1999)	Bien que la Commission européenne parle d'une reprise de la totalité de l'acquis communautaire, sa «Recommandation de décision» laisse aussi entrevoir une certaine marge de manœuvre quant à la...	fr