Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11617*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#11617*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 01.04.-01.04.1921 (1921–1921)
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DateN°TypeSujetRésuméL
31.3.192144697pdfProcès-verbal du Conseil fédéralChine (Politique)
Volume
La Chine ayant demandé que son traité d'amitié avec la Suisse de juin 1918 ne soit pas enregistré au Secrétariat de la SdN, le Conseil fédéral décide de retirer l'inscription de ce traité qui avait...
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