Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#851*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
10.11.1993	63878		Verbale del Consiglio federale	Venezuela (Economia)	Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord négocié entre la Suisse et le Venezuela relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements. Il retient les principes fondamentaux...	fr