Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#2954*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.12.1993	64162		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Espagne (Général)	Nach Beseitigung der «Altlasten» im Agrarbereich markiert der Besuch einen Neubeginn in den Beziehungen mit Spanien, einem der härtesten Verhandlungspartner innerhalb der EU in der Frage der...	de
24.11.1993	64608		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) (1961–)	Les discussions portent essentiellement sur l'accord sur le transit entre la Suiss et la Communauté économique européenne, les tranports de marchandises, les transports de personnes, l'équipement...	fr
[...13.12.1993]	65983		Memorandum (aide-mémoire)	Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) (1961–)	Le doucment résume en quelques points les généralités de l'accord sur le transit entre la Communauté européenne et la Suisse relatif au transport de marchandises par route et par rail, explique plus...	ml