Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#943*


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DateTypeSujetRésuméL
16.9.198564344pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPays-Bas (Economie) Le DFF est autorisé à engager des négociations avec les Pays-Bas tendant à remplacer les conventions de double imposition de 1951 et 1966 en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune d'une part...
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17.9.198564345pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Das EJPD wird beauftragt, dem Bundesrat raschmöglichst vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens Kenntnis zu geben und die Botschaft zur Asylrevision zu unterbreiten. Von der Praxis des Departements,...
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23.9.198564346pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organisations spécialisées) La tâche principale de la conférence sera d’adopter le projet de programme et de budget pour 1986–1987. En générale, la délégation suisse se prononcera en faveur d’une limitation de l’action de...
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