Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2278*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2278*
Titre du dossier 79ème session de la Conférence internationale du Travail, Genève, Délégation tripartite suisse, instructions du Conseil fédéral - BRB 6.5.92 / Message sur la convention et (1992–1994)
Référence archives971.30-03

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DateTypeSujetRésuméL
6.5.199260989pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Le Conseil approuve la délégation tripartite composée de deux représentants et représentantes du gouvernement, un des employeurs et employeuses et un des travailleurs et travailleuses. Les...
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