Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#5230*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.5.1871	41898		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	La Belgique interdit aux communards de pénétrer sur son territoire.	de
26.5.1871	41899		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Déclaration du Conseil fédéral répondant aux vœux italiens d’utiliser le matériel du Mont-Cenis pour le percement du Gothard.	fr