Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4819*


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DateTypeSujetRésuméL
8.3.186941711pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général)
Volume
Echange des instruments de ratification touchant aux traités entre la Suisse et l’Italie. Instructions à ce sujet.


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