Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4807*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.2.1869	41708		Procès-verbal du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Autorisation donnée au Président de la Confédération d’accepter le rôle d’arbitre dans le litige opposant les Etats-Unis à la Grande-Bretagne (Affaire de l’«Alabama»).	de