Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4697*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.5.1868	41675		Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Général)	En dépit de la rupture des négociations commerciales entre le Zollverein et la Suisse, la clause de la nation la plus favorisée reste en vigueur.	de