Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4380*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.6.1866	41565		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de neutralité	Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.	de