Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4380*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#4380*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 16.06.-17.06.1866 (1866–1866)
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DateN°TypeSujetRésuméL
16.6.186641565pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique militaire
Volume
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.
de