Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#558*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1001#1000/6#558*
Ancienne cote CH-BAR E 1001(-)1000/6  vol.558
Titre du dossier Anträge des Eidg. Volkswirtschaftsdepartementes September - Dezember 1931 (1931–1931)
Référence archives1.7
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.9.193145638pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
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