Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#934*


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DateTypeSujetRésuméL
17.12.198463871pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel des autres départements Silvio Arioli wird zum Delegierten für Handelsverträge und Peter Saladin zum Vizedirektor des BAWI gewählt.

Darin: Antrag des EVD vom 29.11.1984 (Beilage).
Darin: Pressemitteilung...
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17.12.198469001pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouanes et taxes La modification de l'ordonnance limitant quantitativement l'importation de vins blancs en bouteilles, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1.1.1985, est approuvée.

Également: Proposition...
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17.12.198469000pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger En limitant à 100m2 la surface maximale des résidences secondaires des étrangers en Suisse, on a également tenu compte du fait que la grande majorité d'entre elles sont effectivement inférieures à...
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17.12.198468999pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement Il est pris connaissance des recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution. La lettre adressée aux gouvernements des cantons de Vaud, du...
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