Dossier CH-BAR#E2010A#1995/313#10622*


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DateTypeSujetRésuméL
9.1.198563775pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPortugal (Autres) Le Conseil fédéral approuve la mise en place d'une réunion d'un groupe d'experts sur les questions de l'emploi des travailleurs portugais en Suisse.

Également: Proposition du DFEP du...
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