Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1037*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.12.1993	63976		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide financière	La Suisse effectue une contribution non remboursable de près de cinq mio. CHF à la dixième réconstitution de l'Association internationale de développement (IDA-10). Également: Proposition...	fr
6.12.1993	63977		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La stratégie suisse et le mandat de négociation pour la phase finale du Cycle de l'Uruguay sont agrées. Également: Proposition du DFEP du 3.12.1993 et complément du 3.12.1993 (annexe).	fr
6.12.1993	63978		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	La coopération transfrontalière revêt, à divers égards, une dimension particulière pour la Confédération suisse dans le domaine de la politique regionale, dans la mesure ou cette politique doit...	fr
13.12.1993	63979		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Die vom Schiffssicherheitsausschuss der Internationalen Seeschiffahrtsorganisation beschlossenen Änderungen von Anlagen zu internationalen Seeschiffahrtsübereinkommen werden angenommen. Es handelt...	de
6.12.1993	62317		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Als Auswirkung der europaweit koordinierten Anschlagserien haben die BRD und Frankreich die Arbeiterpartei Kurdisatns und Tarnorganisationen verboten. Aussenpolitisch besteht Druck auf die Schweiz,...	de
6.12.1993	64501		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Les directives de négociation de la délégation suisse sont acceptées. La délégation qui accompagnera le Conseiller fédéral Delamuraz est approuvée. Également: Proposition du DFEP du...	fr