Dossier CH-BAR#E7115A#2000/385#787*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.6.1992	54873		Procès-verbal du Conseil fédéral	Sanctions de l'ONU contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) (1992)	Ob sich die Schweiz an den Massnahmen des UNO Sicherheitsrates beteiligen will, ist eine politische Frage, aus völkerrechtlicher Sicht bestehen keine Hindernisse. Gemäss den Legislaturzielen soll...	de
5.11.1991	58069		Notice	Sanctions de la CE contre la Yougoslavie (1991)	La CE a décidé de mesures contre la Yougoslavie qui seront mises en application si la Serbie ne cesse les hostilités. La plupart des pays de l'AELE auront tendance à s'aligner sur les sanctions de la...	fr