Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1552#7712*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001D#1000/1552#7712*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(D)1000/1552  vol.258
Titre du dossier Affidavitbestimmungen, England (1941–1943)
Référence archivesC.23.11.2
Composant complémentaire Grossbritannien
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.7.194247398pdfNoteRelations économiques
Volume
Les autorités britanniques posent des conditions pour payer les coupons et les dividendes à des personnes résidant dans des Etats neutres en Europe. La Banque nationale ne peut contrôler ces...
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