Dossier CH-BAR#E7001C#2000/124#440*


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DateTypeSujetRésuméL
24.12.199263052pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Secteurs économiques [depuis 1990] Le Conseil fédéral affirme sa volonté de maintenir un certain nombre de réformes malgré l'échec de l'EEE. Les représentants de l'économie appuyent que les changements juridiques de l'Eurolex ne...
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24.12.199263053pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992) Les syndicats soulignent l'échec de la communication sur l'impact de l'intégration européenne sur le marché du travail et la migration. Une deuxième votation sur l'EEE est possible, mais des...
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