Dossier CH-BAR#E7115A#2000/383#1492*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.2.1991	63024		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Exportation de matériel de guerre	Le sens que les pays occidentaux, en particulier les USA, souhaitent donner à la CoCom suite aux événements survenus dans le bloc de l'Est déterminera si la Suisse participe à ces restrictions...	fr
4.6.1991	65989		Lettre	Exportation de matériel de guerre	Die USA am 21.5.1991 und Grossbritannien am 1.6.1991 haben beschlossen, die Schweiz in die Liste der Länder aufzunehmen, die von der Generallizenz begünstigt werden. Rund 90% der auf der...	de