Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1551#782*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001D#1000/1551#782*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(D)1000/1551  vol.27
Titre du dossier Abschaffung der Kapitulationen in Aegypten, Allgemeines (1936–1959)
Référence archivesB.14.21.2.1
Composant complémentaire Aegypten
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.11.193646241pdfRapportÉgypte (Autres)
Volume
Réflexions sur l’attitude à adopter par la Suisse à propos de la Conférence internationale sur les capitulations.


fr
17.12.193646254pdfLettreÉgypte (Autres)
Volume
Martin craint que la Suisse ne soit désavantagée en raison de son absence à la Conférence internationale sur les capitulations.


fr
22.11.193746412pdfLettreÉgypte (Général)
Volume
Le Gouvernement égyptien étend aux citoyens suisses en Egypte la compétence des Tribunaux mixtes. Accord tacite de la Suisse.


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