Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1551#3520*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.8.1938	46622		Lettre	Aide humanitaire	Le Conseil fédéral aimerait convoquer la conférence chargée d’examiner les projets issus de la Conférence internationale de la Croix-Rouge de Londres. Intérêt à ce que cette conférence pût s’occuper...	fr
9.9.1938	46638		Note	Aide humanitaire	Accord de La Haye à la proposition du Conseil fédéral (no 362) à condition que ce dernier lui laisse le soin de mettre au programme d’une conférence diplomatique à convoquer par le Gouvernement...	fr
25.11.1938	46718		Lettre	Aide humanitaire	Réponse à faire à la note de La Haye (no 378): accord sur le partage des compétences «Croix-Rouge» et «Droit de la guerre». Réserves sur le point de la protection des civils de nationalité ennemie,...	fr