Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1553#32*


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DateTypeSujetRésuméL
8.6.193662851pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCommissions parlementaires de politique extérieure Comme l'entière parité des deux conseils léglislatifs ne permettrait pas de consulter l'un des deux seulement, l'attitude de la commission de gestion du Conseil des États empêchera le Conseil fédéral...
fr
25.3.194162852pdfLettreCommission de politique extérieure du Conseil des États Bundesrat Pilet-Golaz informiert den Präsidenten der Vollmachtenkommission, Ständerat Keller, dass er dessen Kommission als vorübergehende Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Ständerats...
de