Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12523*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.2.1930	45549		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions du siège d'organisations internationales	Le Conseil fédéral décide de ratifier la convention de la Banque des règlements internationaux. Inquiétude à l’Assemblée fédérale pour la souveraineté de la Suisse en matière de politique...	de
26.2.1930	45548		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.	fr