Dossier CH-BAR#E7113A#2001/193#491*


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DateTypeSujetRésuméL
20.1.199262345pdfTélex hebdomadaireCycle de l'Uruguay (1986–1994) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
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Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Tagung des Ausschusses für Handelsverhandlungen (TNC) der...
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17.6.199262326pdfRapportCycle de l'Uruguay (1986–1994) Tentative de dresser un panorama des sujets de négociation où le projet d'Acte final ne peut pas être jugé satisfaisant et qui sont donc encore ouverts à la négociation. Il s'agit de l'accès aux...
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15.9.199262327pdfCompte-renduCycle de l'Uruguay (1986–1994) En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...
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